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L'obtention de données de bonne qualité sur les effectifs des organisations est à la fois difficile (car les sources disponibles sont peu fiables ou non exhaustives) et essentielle (car les seuils d'effectifs interviennent dans la législation).

Pour les organisations qui ont soumis un bilan d'émissions sur la plateforme de l'ADEME, celui-ci contient parfois un effectif déclaré.

Nous pourrions utiliser cette information en l'absence d'autre.

Mettre en valeur les entreprises ayant un parcours dans l'initiative ACT. On doit pouvoir récupérer les choses à cette URI : https://actinitiative.org/wp-content/jsautoload/config/config.js

Intégrer des indicateurs correspondant aux scores CDP des enterprises et des villes : https://www.cdp.net/en/companies/companies-scores

Les URLs des bilans (par exemple http://bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/detail/index/idElement/8/back/bilans) ne fonctionnent plus.
Le site utilise maintenant des UUIDs pour identifier chaque bilan, par exemple https://bilans-ges.ademe.fr/bilans/consultation/c2133097-689c-487f-bfec-2717ffd1de82/fiche-identite

La gendarmerie nationale semble exclue de la base SIRENE diffusée. Cela nous empêche :

• de relier certains bilans GES pourtant saisis dans la plateforme avec des organisations identifiées par leur numéro SIREN,
• de déterminer les personnes morales, au sein de la gendarmerie nationale, soumises à l'obligation de réalisation et de publication d'un bilan.

Les entités ayant saisi un bilan sont :

• la Région de Gendarmerie "Aquitaine" (qui a indiqué son SIREN 157000258)
• la Région de Gendarmerie "Auvergne"
• la Région de Gendarmerie "Midi-Pyrénées"
• la Région de Gendarmerie "Rhône-Alpes"
• la Région de Gendarmerie "Poitou-Charentes"
• la Gendarmerie Nationale (entité mère)

Pourrions-nous obtenir de l'INSEE un export SIREN sur la gendarmerie (nous n'avons pas besoin de la partie SIRET de la base) ? Y a-t-il d'autres zones non diffusées ?

Les SIREN de certaines de ces entités se trouvent en ligne sur divers sites, comme https://www.118000.fr/, mais sont-ils à jour ?

Malheureusement, il est possible de supprimer ou écraser un ancien bilan sur le site de l'ADEME. Ceci fait que certaines organisations écrasent leur précédent bilan. Il devient ainsi impossible de comparer le nouveau 3 ans plus tard à l'ancien. Peut-être pourrions-nous historiser les bilans pour que nous puissions avoir une trace des déclarations passées ?

Intégrer des indicateurs correspondant aux engagements SBT des entreprises https://sciencebasedtargets.org/companies-taking-action/

L'article 225-102-1 du code du commerce demande aux entreprises de joindre à leur rapport de gestion annuel une déclaration de performance extra-financière.

La déclaration comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, [...]
Ces informations font l'objet d'une publication librement accessible sur le site internet de la société.

La détermination exacte des obligés est évidemment difficile (voir l'article R225-104 pour les seuils). La détermination des entreprises conformes est difficile aussi car l'information est éparpillée, et le contenu obligatoire exact n'est pas très clair.

Mais cela serait tout de même intéressant de travailler dans cette direction ?