Dites-moi ce que vous en pensez ?

8.2
Nous lutterons contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales.»
Ils faussent la concurrence en Europe, comme celui entre Apple et l’Irlande qui a été sanctionné. La France se montrera exemplaire en ce domaine.

Méfiance

Le dernier rapport réalisé par Eurodad (Réseau Européen sur la Dette et le Développement) en 2016 décrit un bilan français en demi-teinte. Le nombre de rescrits fiscaux en Europe a triplé entre 2013 et 2015. Et ce, malgré les récentes révélations du Luxleaks qui ont dévoilé les pratiques de dumping fiscal pratiquées en Europe, notamment par le Luxembourg. Pire encore, le président de la Commission Européenne avoue être « politiquement responsable » d’un tel système alors que les lanceurs d’alerte se sont vus condamnés par la justice du Grand-Duché.

En France, les politiques fiscales du gouvernement sont particulièrement critiquées. Le CIR (Crédit Impôt Recherche) et le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) coûtent plus de 25 milliards d’euros par an aux caisses de l’État. Ces dispositifs, devenus des allègements de charges offerts aux entreprises, n’ont pas démontré leur efficacité.

Impulsé par Macron en 2013 alors conseiller de l’Élysée, le CICE s’est révélé sans effet sur l’investissement. En 2016, l’entreprise Sanofi annonce la suppression de 600 postes dans les années à venir, malgré les 17 millions du CICE et les 125 millions du CIR qu’elle reçoit chaque année. Résultat ? 7 milliards de bénéfices et 3,8 milliards de dividendes pour ses actionnaires. Alors, qui fait des cadeaux fiscaux aux multinationales ?

Que dit LAEC ?

Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés

Réévaluation des niches fiscales inutiles

Agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux

Allouer les 41 milliards du CICE au financement de la transition écologique

L'autonomie des universités est un processus à l'oeuvre depuis une dizaine d'année en France, qui découle du processus de Bologne entamé en 1988 par l'Union Européenne.
Elle a commencé avec la LRU, dite loi d'autonomie des universités, imposée par Valerie Pécresse en 2007.

Ce processus vise comme son nom l'indique à rendre les universités plus autonomes. En particulier au niveau de ses financements. Plutôt que de dépendre des financements de l'Etat, l'autonomie cherche à les ouvrir à des financements locaux, et surtout privés. C'est en fait un début de privatisation des universités, que « En Marche » cherche à « renforcer ».
Ce processus amène donc une territorialisation des universités : Depuis 2013 et la loi Fioraso, les établissements doivent se regrouper dans des consortiums locaux, ce qui met les universités au service des intérêts économiques et politiques locaux.
Le processus d'autonomie, c'est aussi une mise en concurrence des universités, qui amène un affaiblissement du cadre national des diplômes : Ceux-ci voient leurs valeurs changer suivant l'université.

Elle s'accompagne d'un recul de la démocratie au sein des établissements, en particulier par le renforcement du pouvoir du président et d'un Conseil d'Administration ouvert à des décideurs du privé, et d'un recul des pouvoirs des étudiants ou des personnels. Une démocratie qui devrait encore reculer avec « En Marche », qui propose plus de « souplesse » au dans les directions d'universités.

Dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, les recrutements ont plongé et presque la moitié des salariés sont précaires, tandis qu'à peine 30% des laboratoires publics sont financés, ce que la loi Sauvadet de 2012 n'a pas du tout résolu.

Finalement, ce sont surtout les étudiants qui compensent le désengagement de l'Etat, les universités ont vu leurs frais d'inscription fortement augmenter au cours de la dernière décennie, et une flambée de ces frais est déjà programmée: Un rapport récent de l'IGF recommendait une multiplication par 5 de leur montant. Ce désengagement amène aussi souvent des difficultés financières d'universités.

Pour les « 80 000 places dans les filières professionnalisantes », c'est à dire principalement les licences et masters professionnels, avec le désengagement de l'Etat et la baisse des budgets des universités, on voit mal comment ce serait possible, sauf en poursuivant le logique de privatisation des universités, en augmentant leur ouverture aux financements privés, ou en augmentant encore les frais d'inscription.

Correction en cours

[insert] from Zedhyn

6.9 Nous demanderons à chaque lycée professionnel et université de publier ses résultats

(Débouchés, salaires, etc) sur les 3 dernières années.

MÉFIANCE

La publication des résultats engendre une mise en concurrence entre les établissements ou universités comme aux USA. Le risque que cela provoque des "niches universitaires" pour prendre le cas des facultés est évident, c'est à dire des universités qui excellent dans certaines filières et en délaissent d'autres.
Avec cette conception des lycées professionnels et de l'enseignement supérieur, avant même le début de leur cursus universitaire, les étudiants sauront si le lycée ou la faculté qu'ils auront choisi leur donnera un avantage ou, au contraire, un handicap lors de la recherche d'emploi.
On peut également se questionner sur l'intérêt de cette mesure qui n'évoque pas la finalité de ces publications.

Un autre système bien plus vertueux est possible grâce à une indépendance accrue des chercheurs, un dialogue renouvelé entre le savoir et la société et la reconnaissance du caractère collectif de la recherche qui implique justement une sortie de la "compétition généralisée".

Qu'en dit l'Avenir en Commun ?

• [https://laec.fr/s75]

• Ouvre un petit popup à la http://laec.fr ?
• Copie du lien dans le presse papier facile ?
• Réseaux sociaux ?

[insert] from Scalpi

2.3 « Nous combattrons la précarité en responsabilisant les employeurs.»

Nous créerons un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

MEFIANCE

Comme souvent, les propositions de Macron sont imprécises et interprétables.
Bonus/Malus sur l’assurance chômage, par quel mécanisme ? Quelle est la relation faite entre assurance chômage et l’abus des employeurs recourant à la précarité ? Il ne dit pas combien de fois on autorise le recours exagéré. « Ils paieront plus de charges », combien ?

[insert]

Nous moderniserons le baccalauréat.

Il y aura désormais 4 matières obligatoires à l’examen final. Les autres seront validées par un contrôle continu.

Cela va renforcer les tensions profs/élèves

Comme l’explique si bien Natacha Pologny dans un article d’Atlantico de Juin 2012, le contrôle continu engendrerait :
“une pression absolument énorme sur les professeurs. Cela voudrait dire que chaque note qu’ils donnent est potentiellement une note de bac. Imaginez le rapport qui va s’introduire entre le professeur et les élèves. L’évaluation n’est plus quelque chose de constructif pour montrer à l’élève où il en est mais forcément, et immédiatement, une sanction.”

Qu’en dit “L’Avenir En Commun” ?

Nous souhaitons en finir avec le contrôle continu aux baccalauréats et au brevet pour garantir l’égalité et l’anonymat des candidats.
https://avenirencommun.fr/le-livret-education/

[update] from Lutine (liens laec)

https://laec.fr/s28m2

[insert] from ClaXus

12.3 « Nous réduirons le millefeuille administratif.»

Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles

JE SAIS PAS MAIS ROUGE

Les départements sont aujourd’hui des collectivités phares et historiques du modèle territorial français. Elles représentent un ancrage de l’Etat idéal où préfets et conseillers généraux peuvent avoir un impact réel sur la vie quotidienne de chacun des citoyens.
Si Macron se targue d’être écologiste, alors comment justifiera-t-il le déplacement sur plusieurs dizaines de kilomètres voire plus de cent kilomètres pour les personnes se rendant au conseil général ou à la préfecture (ou sous-préfecture) ?

Ces services sont importants et permettent aujourd’hui le maintien d’une écoute réelle des acteurs du quotidien. Les politiques libérales sous Nicolas Sarkozy comme sous François Hollande n’ont fait que vouloir supprimer ces services, ce qui forcerait nombre de ruraux à devoir perdre de leur temps libre en allant à une de ces “grandes métropoles”.

Extrait du livret ruralité, aménagement et territoire :
Abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation (loi NOTRe, loi MAPTAM [Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles], loi relative à la délimitation des régions) pour mettre en place une organisation territoriale autour des communes et des départements. Ces collectivités seront le pivot de la construction d’espaces de souveraineté à l’échelle des bassins de vie.

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/logement

• https://docs.google.com/document/d/1_GKLmS53BwGUCvZfWYryCP-AaTY8Z_pJnGa2mFwkktk/edit
• https://docs.google.com/spreadsheets/d/18jkfBHOffe01Stew8f4y8WeFzUvrk3p3wXUMSbjUgls/edit#gid=0

[update] from Lutine (liens laec)

[update] from Zedhyn : liens vers laec

Qu’en dit “L’Avenir En Commun” ?
Nous proposons d’assurer le soutien scolaire gratuitement par un “service public d’éducation”
https://avenirencommun.fr/le-livret-education/

[insert] from Scalpi

[insert] from Scalpi

1.2 « Nous augmenterons le pouvoir d’achat des ouvriers, des employés et des salariés les moins bien payés. »

Tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront par exemple l’équivalent d’un 13 e mois de salaire, soit 100€ nets de plus chaque mois

PAS ASSEZ !

Nous portons le SMIC à +15% soit 173 € de plus par mois. Nous engageons une revalorisation des salaires des fonctionnaires gelés depuis 2010 et portons les pensions de retraite au niveau du SMIC et les minima vieillesse au seuil de pauvreté (1008 €).

Cette mesure, les « emplois francs » est simplement la poursuite d'une mesure prise en 2013 par François Lamy, et arrêtée en 2014 .
Elle a eu un impact extrêmement faible, comme le montre l'exemple de Calais, ou aucun contrat n'a été signé.

Avec cette mesure, « En Marche » poursuit une politique entamée il y a déjà plus de 20 ans (en 1996 sous le gouvernement Juppé), qui a clairement échoué, ce qu'on appelle les « zones franches ». La différence étant qu'au lieu d'accorder des exonérations de charges pour les entreprises, celles-ci bénéficient donc directement d'une prime.
Cette politique s'inscrit dans le cadre plus général des concessions faites aux entreprises dans le but de relancer l'activité économiques dans les « banlieues ». Depuis 1996, plus d'une centaine de Zones Franches Urbaines (ZFU) se sont créées. La hausse de l'activité économique a été globalement assez faible, d'autant plus qu'une large majorité des emplois créés ne profitent pas aux habitants des quartiers en question. Entre 2003 et 2014, le taux de chômage dans les Zones Urbaines Sensibles est passé de 17 à 24% !

Cette mesure pose plusieurs problèmes.
Tout d'abord, ces étudiants continueront-ils à suivre leurs études pendant cette période, alors qu'on sait que les études de médecines sont particulièrement exigeantes ?
Ensuite, seront-ils rémunérés ? On sait que beaucoup d'étudiants actuellement sont déjà obligés de travailler pour financer leur études, d'autant plus en médecine, ou « il est très difficile, voire pratiquement impossible de réussir le concours sans suivre, parallèlement aux cours de première année, une préparation spécifique (…) dont le coût se chiffre généralement en milliers d’euros ».

Quant aux domaines de la « prévention dans les écoles et les entreprises », ce sont les domaines de la médecine scolaire et de la médecine du travail. Il faut noter que dans le programme d' « En Marche », il n'y a aucune mesure concernant ces deux secteurs (à part une vague mesure sur les AVS). Il n'y a donc rien de prévu pour soutenir les médecins, infirmiers, psychologues scolaires et assistants sociaux de la médecine scolaire, ni la Protection Maternelle et Infantile qui peut être amenée à intervenir en milieux scolaire.

Pour la médecine du travail, la question de la souffrance au travail est totalement évacuée, alors que « chaque jour, une personne se suicide en France à cause de son travail ».
Dans ce domaine, la loi El Khomri soutenue par « En Marche » aggrave encore les choses : Plus de visite médicale à l'embauche, visite médicale tous les 5 ans au lieu de 2 avant...

« En Marche » n'envisage non plus aucune aide pour les inspecteurs du travail, chargés d'assurer l’application effective du droit du travail, alors qu'il 'y a maintenant moins de 2000 inspecteurs pour contrôler presque 2 millions d'entreprises, après la loi Sapin de 2014, imposée alors que E.Macron était le principal conseiller économique de F.Hollande...

[update] from Lutine (liens LAEC)

Coût du travail :
https://laec.fr/s29m1
https://laec.fr/s29m2

Pour le CICE :
https://laec.fr/s18m2

Y a aussi des mesures pour la relance si tu veux

"ça existe déja et c'est insuffisant", orange

Des opérations de contrôles plus ou moins aléatoires existent déjà depuis au moins une dizaine d'années et la création de la HALDE en 2005, remplacée dans ce domaine par le Défenseur des droits. Cette pratique dite du « testing » a d'ailleurs déjà été renforcée en 2016 à l'initiative d' E.Macron notamment. Pourtant, les discriminations ne semblent pourtant pas avoir reculé depuis la mise en place de cette pratique, et sont toujours très fortes.

Quant à la mobilisation des partenaires sociaux, elle est déjà recherchée. Si cette lutte fait partie du rôle des syndicats et des associations, les organisations patronales se montrent plus réticentes à coopérer, et il faudra sans doute se montrer plus ferme envers elles.

Si le Défenseur des droits est une autorité administrative, la lutte contre les discriminations semble plutôt relever du domaine de la justice, qui devrait être renforcée dans ce domaine, en coopération avec la police.

« En Marche » n'envisage pas non plus d'aider les inspecteurs du travail, qui peuvent lutter contre les discriminations, alors qu' il 'y a maintenant moins de 2000 inspecteurs pour contrôler presque 2 millions d'entreprises, après la loi Sapin de 2014, imposée avec le soutien d'E.Macron...

Enfin, et surtout, il est aussi important de lutter contre les causes des discriminations. Par exemple, en matière de logement, les propriétaires refusent souvent des candidats à la location n'ayant pas de caution assez riche. Des solutions existent, comme la garantie universelle des loyers. D'une manière générale, le problème des discriminations est indissociable de celui des inégalités.

[update] from Lutine

Qu'en dit l'avenir en commun ?

https://laec.fr/section/24/abroger-la-loi-el-khomri
https://laec.fr/s28m2
https://laec.fr/s23m1
https://laec.fr/s10m3

LAEC

https://laec.fr/section/37/terrasser-l-evasion-et-la-fraude-fiscales

Ce montant semble léger en comparaison des besoins des exploitations, en particulier dans le domaine écologique. De plus, les « normes environnementales » sont loin des exigences de l'agriculture biologique, qui ne bénéficiera d'aucun soutien d' « En Marche ». Il est juste question dans les détails du programme d'une vague « élimination progressive des pesticides » et d'une « modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal ».

De plus, le programme ne comporte aucune remise en cause du modèle productiviste qui mène à une ultra-spécialisation de la production et au gigantisme agricole, et qui a conduit à la disparition de plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles en 25 ans.

Surtout, « En Marche » ne remet pas du tout en cause la PAC, dont les subventions restent dépendantes de la taille des exploitations, ce qui favorise les plus grandes et accélère l’expansion du modèle productiviste. Au contraire le programme assume clairement la course à la compétitivité, affirmant dans ses détails: « Nous permettrons aux agriculteurs de conserver les mêmes règles du jeu pour être compétitifs ».

Alors que les suicides d'agriculteurs se sont multipliés par 3 en 2016, « En Marche » n'envisage l'amélioration de leurs conditions de vie quasiment que par des aides publiques : Droit au chômage, droit à l'erreur, baisse de charges... Les intentions affichées pour améliorer la rémunération des producteurs, en particulier dans les négociations avec la grande distribution, semblent plus symboliques qu'autre chose.

En misant essentiellement sur la « modernisation » des exploitations sans remettre en cause l'agriculture productiviste, et donc en poursuivant la politique agricole actuelle, on ne voit pas en quoi cette mesure résoudrait les problèmes de fond de l'agriculture française et des agriculteurs.

[insert] from ClaXus

10.7 « Nous raccourcirons les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros.»

La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.

C’est insuffisant et contradictoire !

Une procédure dématérialisée existe déjà aujourd’hui, mais est payante. De plus, si les juges de proximité sont remplacés par des TPI comme le laisse entendre la mesure précédente, qui fera ce travail supplémentaire ?

C'est déjà le cas, les associations coupables de « dérives sectaires » peuvent être dissolues par la voie judiciaire, et une dissolution administrative peut aussi être prononcée contre elles. Et Plusieurs associations cultuelles ont d'ailleurs été dissolues ces dernières années.

C'est aussi déjà le cas pour la fermeture des lieux de culte, dont au moins une quinzaine ont été fermés au cours de l'année dernière.

Par ailleurs, le fait de retenir comme motif le fait de « s'attaquer à la République » peut amener certaines dérives, et « s'attaquer à la République » n'est pas du tout la même chose que de faire « l'apologie du terrorisme ». Il faut aussi faire attention à respecter l'article 10 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen sur la liberté d'opinions.

Les détails du programme parlent aussi de conditionner « les différentes formes de partenariats publics (…) au respect strict des principes républicains ». Si ça peux sembler logique, il faut aussi faire attention aux dérives possibles, comme dans le cas de « chartes de la laïcité » adoptées récemment par certaines collectivités locales et rejetées par la justice.
Il est aussi question de conditionner « le soutien des communes à la construction de mosquées » aux mêmes principes, mais il faut rappeler que le financement des lieux de cultes par l'Etat ou les collectivité est interdit, à l'exception de l'Alsace-Moselle, qui sont sous concordat (voir à ce sujet le point 7.1).

Arnaque

De quels types de logements s'agira-t-il, de logements du secteur privé ou de logements sociaux ?
Comme le programme d'« En Marche » ne comporte aucunes mesures pour améliorer les finances, actuellement en très mauvais état, des bailleurs sociaux, nous pensons qu'il s'agira plutôt d'inciter à la construction dans le secteur privé.

Actuellement, les plans d'urbanismes se font essentiellement au niveau communal ou intercommunal, en dehors de certaines zones particulières qui relèvent de la compétence de l'État. Ce que propose « En Marche » dans les détails de son programme, c'est d'étendre dans ce domaine la gestion par l'Etat et non par les communes, « en détendant les règles de constructibilité au maximum ». Or les plans d'urbanisme comportent de nombreuses règles importantes à respecter, en particulier environnementales, sociales et légales. Déroger à ces règles pourrait avoir des conséquences dangereuses.

Qu'est ce qui garantira que cette baisse des coûts de la construction fera baisser les loyers, et que cet argent économisé n'ira pas une fois de plus grossir les profits et les dividendes des grandes entreprises de la construction, des promoteurs immobiliers et des banques, comme Nexity, Bouygues, Vinci, Eiffage, etc. ? Rien du tout, et il y a fort à parier que les loyers dans le privé continueront à augmenter, alors qu'ils ont déjà augmenté de 44% sur les 10 dernières années.

Enfin, aucun chiffre ni objectif n'est donné en terme de nombre de logements.
Bref, cela ne va sans doute pas arranger la situation des 150 000 personnes sans domiciles fixe, ni des 650 000 personnes hébergées de façon contrainte chez un tiers.

test

"C'est déja le cas", orange? ou vert

La maitrise de la langue française est déjà un des principaux critères d'obtention de la nationalité française. Depuis 2006, un Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) est obligatoire pour tout nouvel arrivant désireux d'acquérir la nationalité française. Suite à un test de langue française, si nécessaire, le candidat devait suivre une formation linguistique gratuite, pour finalement décrocher le diplôme initial de langue française (DILF), qui valide le 1er niveau identifiable en français (niveau A1.1).

En 2012, l'exigence linguisitique s'est élevée, avec la mise en place d'un Test de Connaissance du Français (TCF, ou Test d'Evaluation du Français, TEF) pour les candidats à la nationalité, exigeant le niveau B1 pour l'obtenir.
En 2016, la formation linguisitique est renforcée, puisqu'un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) a remplacé le CAI, mettant en place pour le candidat un « parcours personnalisé d’intégration républicaine » d’une durée de cinq ans. Le CIR prescrit une formation linguistique pour mener l'étranger au niveau A1. Si le candidat valide ce niveau et satisfait aux autres exigences, il obtiendra un titre de séjour pluriannuel. Une nouvelle formation est alors prévue pour atteindre le niveau A2. Au bout de 5 ans, il pourra prétendre à une carte de résident si il atteint ce niveau. Une autre formation est prévue pour atteindre le niveau B1. Ces formations sont gratuites.

On peut donc s'étonner de la promesse de donner un « droit à une formation linguistique suffisante pour atteindre le niveau B1 » dans les détails du programme d' « En Marche », alors que ce droit existe déjà...

Quant aux mineurs, ils sont inscrits dans des établissements scolaires, et il existe des classes pour non francophones (dits « allophones » ) destinées aux élèves nouvellement arrivés. Néanmoins, ces classes (dites « UPE2A ») manquent de moyens, et « En Marche » ne prévoit pas de les soutenir.

Les détails du programme complètent : « Nous réaliserons cet objectif sans augmenter le prix des mutuelles. Pour cela, nous favoriserons la concurrence (…) ». Qu'est ce qui garantit que les mutuelles n'augmenteront pas leurs prix ? On imagine mal « En Marche » interdire ces hausses, alors que ces prix ont augmenté de 40% entre 2006 et 2014, et qu'elles augmentent tous les ans. Quant à la concurrence, rien n'indique qu'elle permettra une hausse des remboursements sans augmenter les tarifs, alors que ce marché est déjà considéré comme « ultra-concurrentiel ».

Si par miracle, les prix des mutuelles n'augmentaient pas, on imagine que les mutuelles trouveront bien des moyens de continuer à augmenter leurs profits au détriment des assurés, alors que le chiffre d'affaires des organismes d'assurances maladie complémentaires a augmenté de 77% entre 2001 et 2015. Par exemple en faisant baisser les taux de remboursements dans d'autres domaines, pour compenser la hausse des taux de remboursements des lunettes et des prothèses auditives et dentaires.

Emmanuel Macron ne s'y opposerait sans doute pas, lui qui a déclaré il y a quelques mois sur mediapart: « Je propose que chacun puisse se responsabiliser et payer en fonction de ses propres risques ». Autrement dit, certains comportements jugés « non-responsables » deviendraient des motifs de non-remboursements de certains soins...

Concernant le principe du tiers payant, principe qui permet aux patients de ne pas avancer une partie ou la totalité des soins et de voir ceux-ci pris en charge par l'assurance maladie, il est question dans les détails du programme d' « évaluer ce dispositif », pour privilégier « un tiers payant généralisable, simple et efficace, permettant aux professionnels d’en faire bénéficier leurs patients sans contrainte ». Il semble dangereux que le tiers payant, au lieu d'être une obligation, se fasse à l'initiative des professionnels de santé alors qu'ils sont assez nombreux à s'opposer à ce principe, qu'ils le refusent régulièrement, et que, malgré l'extension du tiers payant depuis 2016, les médecins libéraux qui le refusent ne sont même pas sanctionnés ...

1-6

Ce montant de 5 milliards semble assez léger en comparaison des besoins des exploitations, en particulier dans le domaine écologique (voir la mesure 12.6).

Droit au chômage, droit à l'erreur, baisses de charges... Toutes ces mesures sont proposées dans les détails du programme, et on peux dire qu'il s'agit aussi d'aides publiques : Même si ce ne sont pas des subventions, elle vont réduire les recettes de l'Etat et augmenter ses dépenses. D'autant plus qu' E.Macron propose de nationaliser l'assurance chômage.

Les intentions affichées pour améliorer la rémunération des producteurs semblent plus symboliques qu'autre chose. Elles reposent sur des réformes au niveau de l'Union Européenne, qui seront très dures à obtenir. « En Marche » ne remet pas du tout en cause la PAC, dont les subventions restent dépendantes de la taille des exploitations, ce qui favorise les plus grandes et accélère l’expansion du modèle productiviste.

La volonté d'encourager « le développement de véritables organisations de producteurs » semble étrange, alors qu'il existe déjà plusieurs syndicats agricoles importants (FNSEA, Confédération Paysanne principalement).

Quant à l'idée d'un « Grenelle de l’alimentation », avec tous les acteurs de la filière, elle ressemble surtout à une énième négociation comme on en a déjà beaucoup vu, sans grands résultats. Les promesses de soutien aux producteurs de la part des gouvernements successifs se sont multipliées ces dernières années, comme lors de la crise de l'élevage en 2016, sans grand résultats, comme on peux le voir ici.

Poursuivre dans ce modèle agricole ne garantira en rien une meilleure rémunération des producteurs. C'est plutôt l'inverse qui se passe, alors que les suicides d'agriculteurs ont été multipliés par 3 en 2016...

12-6

Ce montant semble assez léger en comparaison des besoins des exploitations, en particulier dans le domaine écologique. De plus, les « normes environnementales » sont loin des exigences de l'agriculture biologique, qui ne bénéficiera d'aucun soutien d' « En Marche ». Dans les détails du programme, il est juste question d'une vague « élimination progressive des pesticides » et de « modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal ».

De plus, le programme ne comporte aucune remise en cause du modèle productiviste qui mène à une ultra-spécialisation de la production et au gigantisme agricole, et qui a conduit à la disparition de plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles en 25 ans.

Surtout « En Marche » ne remet pas du tout en cause la PAC (voir la mesure 1.6), et assume clairement la course à la compétitivité, affirmant dans ses détails: « Nous permettrons aux agriculteurs de conserver les mêmes règles du jeu pour être compétitifs ».

En misant essentiellement sur la « modernisation » des exploitations sans remettre en cause l'agriculture productiviste, et donc en poursuivant la politique agricole actuelle, on ne voit pas en quoi cette mesure résoudrait les problèmes de fond de l'agriculture française et des agriculteurs.

[update] from Lutine

Qu'en dit l'avenir en commun ?

• Refonder la formation professionnelle et continue pour qu'elle profite d'abord aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs https://laec.fr/s74m4
• Former le personnel pour faire face au vieillissement et à la perte d'autonomie https://laec.fr/s71m4
• Former les professionnels de la rénovation énergétique https://laec.fr/s40m4
• Assurer la continuité des droits à la formation hors du contrat de travail https://laec.fr/s26m1
• Remplacer les emplois d'avenir par un contrat jeune ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance https://laec.fr/s27m2
• Former les salariés des centrales nucléaires fermées pour les impliquer dans leur démantèlement https://laec.fr/s39m2
• Développer les formations d'enseignement supérieur liées au maritime https://laec.fr/s81m9

[insert] from Scalpi

3.6 « Nous ferons de la France le leader mondial de la recherche sur la transition environnementale.»

Les spécialistes étrangers bénéficieront de formalités d’accueil accélérées.

MEFIANCE, DEMAGOGIQUE à nouveau ?

Nous avons vu que Macron souhaite consacrer 15 milliards à la transition énergétique. Il propose ici de faire de la France le leader de la recherche sur la transition environnementale. Sauf erreur, nous n’avons pas vu de chiffrage de montant qui serait consacré à ce thème. Par contre, nous lisons qu’il facilitera l’arrivée de spécialistes étrangers sur la question. Serait-ce une nouvelle extension du concept des travailleurs détachés ? Ironie. La réalité, c’est qu’une telle ambition quand elle n’est pas chiffrée est une déclaration d’intention, sans plus.

[update] from Lutine (liens LAEC)

https://laec.fr/s74m2
https://laec.fr/s74m3
https://laec.fr/s27m1
https://laec.fr/s27m2

[insert] from Scalpi

6.10 Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes

GRANDE MEFIANCE

Macron propose la construction de 80 000 logements pour les jeunes, 60 000 pour étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs. Quels types de logements, sociaux, publics, privés ? Nous prévoyons la construction de 1 million de logements publics en 5 ans soit, 18 milliards ce qui nous fait le logement à 180 000 €. Les modes de financement sont diverses et prévus, il y a également une part d’investissement. Macron avec ses 80 000 logements, il les finance comment ? Nous n’avons pas, sauf erreur, vu quelconque chiffrage sur ce projet et rien du tout dans les 50 milliards. Le projet de Macron coûterait 10,8 milliards sur la base de notre calcul. Ils n’y sont tout simplement pas dans son budget.

Qu'en dit l'avenir en commun ?

Mesure EM

Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressive - ment mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous !

LAEC

https://laec.fr/s31m3

Il n'y aucun détail de plus concernant cette mesure très floue. Suite à la réforme de 2016, les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) sont devenus des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH). Alors qu'il y a aujourd'hui environ 80 000 AESH pour environ 280 000 élèves handicapés dans l'Education nationale (privée et publique), ce plan prévoit 32 000 recrutements d'ici 2021.

Mais le plus gros problème concernant ces travailleurs est leur grande précarité. Suite à la loi de 2016, il sont embauchés pour des CDD d'un an minimum (mais ils peuvent ne pas être reconduits après le 1er mois de période d'essai), qui ne se transforment en CDI que si ils sont reconduits six ans de suite.
Comme l'explique ce témoignage édifiant, « la grande majorité des AVS » ne travaillent qu'à mi-temps.

La loi 2016 prévoyait qu'en 2021, « ce seront 50.000 professionnels (en équivalents temps-plein) qui seront disponibles ». Avec actuellement environ 1 AESH à temps plein pour 6 élèves handicapés scolarisés, même si tous les élèves handicapés (mais la plupart) n'ont pas besoin d'un accompagnement, et que ceux qui en ont besoin n'en ont pas forcément besoin à plein temps, les besoins restent élevés, et on imagine mal « En Marche » les combler, étant donné la faiblesse des investissements prévus en matière d'éducation. Nous ne savons pas non plus ce que signifie un« emploi stable » pour eux ...

De plus, les AESH ne bénéficient d'aucune formation spécifique, alors qu'ils font face à de nombreux types de maladies différentes qui nécessitent une connaissance préalable et un comportement adapté. Ceci est aussi vrai pour les enseignants.

A cela s'ajoute des équipements insuffisants concernant l'accessibilité à l'école, problème qui n'est pas évoqué dans le programme d' « En Marche ».

LAEC

"Une politique pénale rationnelle et garante des libertés"
https://avenirencommun.fr/app/uploads/2016/12/Livret-JLM-justice_web.pdf

Tu veux un lien laec.fr aussi ?
Y a ça mais ça vaut pas le livret je pense.
https://laec.fr/section/11/une-justice-au-nom-du-peuple

Dans quelles limites ce « droit à l'erreur » sera-t-il accepté ? Y' aura-t-il une limite maximale au montant de ces « erreurs » acceptées ?
Si le fait de tolérer des erreurs peu importantes paraît louable, il nous semble que le danger de cette mesure est de mettre sur le même plan des erreurs de natures et de gravités différentes. De plus, l'exemple de l'employeur peut faire penser que des fraudes fiscales pourraient être tolérées...
Enfin, ou est la cohérence, quand dans le même programme, le point 4.5 nous dit que « la lutte contre la fraude aux prestations sociales sera amplifiée », et que ces fraudes seront durement sanctionnées ?

LAEC

https://laec.fr/s31m1

[update] from lutine

Qu'en dit l'Avenir en commun ?

https://laec.fr/s46m1
https://laec.fr/s46m4
https://laec.fr/s43m3
https://laec.fr/s26m5

https://avenirencommun.fr/livret-agriculture/ ou https://avenirencommun.fr/app/uploads/2017/02/Livret-de-la-France-insoumise-Agriculture-webOK.pdf

[input] from Sarah

1-6

Analyse

Ce montant de 5 milliards semble assez léger en comparaison des besoins des exploitations, en particulier dans le domaine écologique (voir la mesure 12.6).

Droit au chômage, droit à l'erreur, baisses de charges... Toutes ces mesures sont proposées dans les détails du programme, et on peux dire qu'il s'agit aussi d'aides publiques : Même si ce ne sont pas des subventions, elle vont réduire les recettes de l'Etat et augmenter ses dépenses. D'autant plus qu' E.Macron propose de nationaliser l'assurance chômage.

Les intentions affichées pour améliorer la rémunération des producteurs semblent plus symboliques qu'autre chose. Elles reposent sur des réformes au niveau de l'Union Européenne, qui seront très dures à obtenir. « En Marche » ne remet pas du tout en cause la PAC, dont les subventions restent dépendantes de la taille des exploitations, ce qui favorise les plus grandes et accélère l’expansion du modèle productiviste.

La volonté d'encourager « le développement de véritables organisations de producteurs » semble étrange, alors qu'il existe déjà plusieurs syndicats agricoles importants (FNSEA, Confédération Paysanne principalement).

Quant à l'idée d'un « Grenelle de l’alimentation », avec tous les acteurs de la filière, elle ressemble surtout à une énième négociation comme on en a déjà beaucoup vu, sans grands résultats. Les promesses de soutien aux producteurs de la part des gouvernements successifs se sont multipliées ces dernières années, comme lors de la crise de l'élevage en 2016, sans grand résultats, comme on peux le voir ici.

Poursuivre dans ce modèle agricole ne garantira en rien une meilleure rémunération des producteurs. C'est plutôt l'inverse qui se passe, alors que les suicides d'agriculteurs ont été multipliés par 3 en 2016...

Qu'en dit l'Avenir en Commun ?

[update] from Lutine

https://laec.fr/s46m1
https://laec.fr/s46m4
https://laec.fr/s43m3
https://laec.fr/s26m5

https://avenirencommun.fr/livret-agriculture/ ou https://avenirencommun.fr/app/uploads/2017/02/Livret-de-la-France-insoumise-Agriculture-webOK.pdf

"Erasmus+" est le nouveau nom du programme Erasmus à l'échelle de l'Union Européenne, dont le montant a augmenté de 40% par rapport aux précédents budget, avec 14,7 milliards d'euros sur la période 2014-2020. Ce nouveau programme a pour spécificité d'étendre la mobilité aux « collégiens, lycéens, étudiants, apprentis, formateurs, jeunes diplômés et demandeurs d'emploi, jeunes avec ou sans diplômes, personnels éducatifs ou associatifs ». Il permet donc déjà les échanges pour les apprentis !

Quant au chiffre avancé de 200 000, il est vrai qu'actuellement il semble que nous soyons très loin de ce chiffre (environ 73 000 étudiants à l'étranger au total en 2015).
Mais avec la hausse du budget de l'Union Européenne (UE), et l'élargissement des publics susceptibles de
participer à ce programme, il est évident qu'une hausse considérable du nombre d'échanges est déjà en cours. Comment la France contribuera à cette augmentation? Et surtout, y contribuera-t-elle, au-delà de sa participation au budget de l'UE ? Rien n'est précisé, donc l'impression est que sur ce point, « En Marche » compte surtout sur l'UE pour réaliser cet engagement....

Enfin cette mesure ne répond pas au problème des ressources données aux étudiants pour ces échanges internationaux. En effet, parmi eux, « quatre étudiants sur dix bénéficient d’une aide publique, laquelle couvre environ 40 % des frais », ce qui est largement insuffisant, et qui renforce les inégalités entre étudiants.

[insert] from Scalpi

5.7 « Nous confirmerons la cyberdéfense et la cybersécurité comme priorités de notre sécurité nationale.»

INSUFFISANT

Notre programme sur la sécurité et la lutte anti-terroriste a été considéré comme le plus pertinent par un des experts connus publiquement en criminologie (qui s’en est d’ailleurs exprimé publiquement lors d’une émission télévisée). Le tout technologique en matière de sécurité et de lutte anti-terroriste est loin d’être suffisant. Nous renforcerons le renseignement territorial et humain afin de privilégier l’infiltration (personnes polyglottes ou bilingues) et le travail de terrain. Nous reviendrons sur la fusion de la DST et des RG. La restauration de l’indépendance nationale en matière de renseignement, via la fin de la tutelle de fait exercée par les agences anglo-saxonnes, et la défense de l’échange d’information dans les discussions pour constituer une coalition universelle contre Daesh.

5 milliards, c'est une somme très faible pour notre système de santé qui est au bord de l'implosion, comme le montre l'actualité en Guyane ou les hôpitaux sont en grande difficulté dans tous les domaines, et ou « il n’y a que 47 médecins généralistes pour 100.000 habitants, contre 106 en métropole », 27 médecins spécialistes contre 94 en métropole, 28 chirurgiens dentistes contre 57 en France métropolitaine, 134 infirmiers en Guyane contre 174 dans l'Hexagone et 47 kinésithérapeutes contre 104 ...
D'une manière générale, c'est plutôt en plusieurs dizaines de milliards que s'évaluent les besoins actuels, même si notre système de santé n'est pas confronté qu'à des problèmes budgétaires.
L’espérance de vie en bonne santé diminue depuis 2006, les dépassements d'honoraires se multiplient, comme les déserts médicaux, surtout dans zones rurales et les banlieues,
le nombre de médecins généralistes a diminué de 8,4 % entre
2007 et 2016. Pendant ce temps, on privatise progressivement le système de soins, et en 2015, les firmes pharmaceutiques ont fait 47 milliards de bénéfices...
Des hôpitaux ferment, des lits sont supprimés... La Tarification à l'activité (« T2A ») mise en place en 2007, qui amène des objectifs de rentabilité et augmente encore le poids des tâches administratives, les baisses de budget, et la réduction de l'objectif national d'assurances maladie (Ondam
, amènent une grave surcharge de travail des personnels, qui a conduit à de nombreuses grèves récentes. Grève de l'ensemble des personnels hospitaliers, des infirmiers,
des étudiants en chirurgie dentaire, des personnels des hôpitaux psychiatriques...
A tout cela s'ajoutent des nouvelles dépenses nécessaires concernant les personnes âgées et la prévention. Dans le domaine de la santé, les investissements en matière de santé prévus par la France Insoumise s'élèvent à environ 25 milliards, soit 5 fois plus.

Concernant le diplôme universitaire, si il n'est pas question ici d'un enseignement religieux, c'est le fait de dispenser un enseignement à des religieux qui pose problème vis à vis du principe de laïcité. Le problème est : Qui va financer cette formation ?

Le fait de dispenser un enseignement à l'école sur le fait religieux pose encore plus problème.
Cette mesure ressemble à ce qui se passe dans le cadre du « concordat » dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ou ne s'applique pas la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. L'Etat y reconnaît donc et organise 4 grands cultes, en particulier en salariant les ministres de ces cultes, et la religion y est enseignée à l'école primaire et au collège.
De plus, actuellement, et depuis 2009, « l'enseignement du fait religieux » s'effectue déja à l'école à travers les disciplines existantes, principalement l’histoire, les lettres et la philosophie, en contextualisant toujours les phénomènes religieux, et en ne considérant jamais les différentes religions comme des systèmes clos.

Dans les détails du programme, il est aussi question de créer une « Fédération nationale de l’islam de France regroupant des associations cultuelles locales (…) qui pourront recevoir des dons et legs dans des conditions fiscales avantageuses », pour « financer la rénovation et la construction de mosquées et la formation d’imams ». Le danger de cette mesure est d'augmenter encore le nombre de niches fiscales qui existent déjà dans ce domaine du financement des cultes, ce qui fait que L'Etat et surtout « certaines collectivités locales s’engouffrent dans ces failles juridiques pour financer la construction de lieux de cultes ».

Enfin, pour « appliquer strictement le principe de laïcité », il faudrait revenir sur un certain nombre de dispositions qui ont affaibli ce principe depuis 1905, comme le financement public des écoles privées, avec la loi Debré de 1959, (7 milliards d'euros en 2013), le concordat (55 millions par an), et d'autres exceptions à la laïcité dans certaines collectivités d'outre-mer. Il faudrait aussi que le président refuse de se faire ordonner chanoine de Latran au Vatican, comme l'ont été Nicolas Sarkozy et François Hollande.

[insert] from Scalpi

Conclusion

N’en doutons pas, le « projet » de Mr MACRON, comme il aime à le rappeler, projet que nous avons longuement analysé en détail et comparé au nôtre, ne sera pas celui qui sera appliqué.
C’est pourquoi nous choisissons de conclure non pas sur son programme ou son projet mais sur l’idéologie qu’il y a derrière. Nous choisissons donc une conclusion à charge, nous choisissons de lancer une dernière et vigoureuse alerte.
N’oublions jamais que nous avons de nombreux exemples sur les 5 années écoulées, des intentions réelles de ce candidat. Ce candidat a validé la vente d’Alcatel Lucent à Nokia en 2015. Il fut également l’artisan de la vente d’Alstom à General Electric sans aucune contrepartie (de nombreux emplois en destruction récemment). Sur un autre dossier moins « important » mais qui a fait un grand bruit médiatique, il a laissé l’entreprise ECOPLA (dernier reste de l’entreprise historique Péchiney) à un repreneur italien alors que manifestement, les salariés auraient été en mesure de reprendre leur entreprise sous forme de SCOP. Cette entreprise a été liquidée en février dernier laissant sur le carreau plus de 50 salariés. Dans un autre registre, il nous a infligé la loi travail dite « El Kohmri », loi qu’on devrait plutôt appeler anti-travail. Sur ce dernier point, il faut aller voir ce qu’en dit « Work Sim » sur internet. 2 chercheurs, l’un en IA et l’autre en économie, ont mis au point un modèle permettant de simuler les effets de cette loi sur une durée de 4 ans. Les résultats sont édifiants mais personne n’en parle. Pour finir dans cette catégorie, le CICE, le grand plan emploi qui, disait-il sur BFMTV (Bourdin), allait grandement contribuer à résoudre le problème du chômage. Nous savons toutes et tous ce qu’il en est en réalité : un grand gâchis financier.
Sur le registre de la trahison permanente, la manipulation et le cynisme envers celles et ceux qui l’écoutent :
« Je suis de gauche, je suis socialiste, je ne suis ni de droite ni de gauche, je soutiendrai le président Hollande jusqu’au bout, j’ai choisi de démissionner du gouvernement, je ne serai pas candidat aux élections, j’ai décidé de fonder un grand mouvement, je vous annonce ma candidature aux élections présidentielles, et fin été 2015 devant le MEDEF, nous citons « la gauche a cru pendant longtemps que ça irait mieux en travaillant moins, c’étaient des fausses idées ». Puis les propos tenus sur les femmes de la société GAD, les jeunes doivent vouloir devenir des milliardaires, et cætera…
Nous disons souvent et à juste titre que les programmes de FILLON et LEPEN comportent beaucoup de violences sociales et humaines, chacun pour différentes raisons. Mais on oublie de citer Mr MACRON et l’idéologie derrière son programme. Mr MACRON est l’instrument idéal de la politique totalitaire de la construction européenne menée par JUNCKER tout comme l’a été HOLLANDE et son gouvernement de traîtres au peuple et à la nation. Avec MACRON, nous aurons la traîtrise de HOLLANDE à la puissance 10. Nous savons parfaitement que l’objectif du système, de cette caste, est de nous mettre MACRON-FILLON au 2ème tour pour nous rejouer le coup de 2002 avec CHIRAC. Les indices sont permanents dans cette campagne et tels que nous les livre la mediasphère au pouvoir. Nous ne donnons pas dans le complotisme comme certains, nous sommes éveillés et nous nous donnons pour rôle d’éveiller toutes celles et ceux que nous pouvons à cette conscience-là.
Si MACRON est élu, nous aurons 5 années de souffrance, de destruction de notre modèle social historique. Mais cette fois, nous n’attendrons pas 5 ans pour agir. Nous sommes aujourd’hui des citoyen.nes révolutionnaires et pacifistes, peut-être que beaucoup d’entre nous passeront à l’action dure pour tenter une fois de plus de sauver notre idéal progressiste et humaniste. L’Histoire ne bégaye pas.
Amitiés à nous toutes et tous, insoumis pour toujours.

LAEC

https://laec.fr/s55m1
https://laec.fr/s55m2
https://laec.fr/s55m3

10.7 « Nous raccourcirons les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros.»

La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.

Pourquoi pas mais...

Cette mesure part d’une bonne attention, car elle permet de désengorger les tribunaux de proximité et de faire en sorte que les litiges soient réglés plus rapidement. Mais le manque de moyens actuel risque bien d’empêcher sa bonne réalisation. Aujourd’hui, ce sont les juges de proximité qui s’occupent de ces litiges. Or, si ces derniers s'occupent des Tribunaux de Première Instance comme le laisse entendre la mesure précédente, qui fera ce travail supplémentaire ? Si l’on cumule cela au sous-effectif des juridictions, cette proposition apparaît comme difficilement tenable sans moyens supplémentaires mis en œuvre.

Extrait du livret justice :
Les juridictions sont en sous-effectif constant et souffrent d’une détérioration sans précédent de leurs locaux : les tribunaux croulent sous les dossiers entassés dans les couloirs et leurs équipements informatiques sont obsolètes.
https://avenirencommun.fr/le-livret-justice/

CODE XML :
Nous raccourcirons les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.
Cette mesure part d’une bonne attention,
car elle permet de désengorger les tribunaux de proximité et de faire en sorte que les litiges soient réglés plus rapidement.
Mais le manque de moyens actuel risque bien d’empêcher sa bonne réalisation.
Aujourd’hui, ce sont les juges de proximité qui s’occupent de ces litiges.
Or, si ces derniers s'occupent des Tribunaux de Première Instance comme le laisse entendre la mesure précédente, qui fera ce travail supplémentaire ? Si l’on cumule cela au sous-effectif des juridictions, cette proposition apparaît comme difficilement tenable sans moyens supplémentaires mis en œuvre.

Il existe déjà plusieurs organismes gouvernementaux qui s'occupent du domaine associatif, comme la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Et surtout, la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), qui dépend du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).

Le premier organisme « coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative », tandis que le second est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative. Quel interêt de créer une troisième structure ? On voit mal ce que cette structure apporterait de réellement nouveau, à part un peu plus de bureaucratie.

Et quel sera le budget de cette nouvelle structure ? Quelles associations seront concernées ? Nous n'avons pas plus d'informations sur cette structure, qui nous semble très floue.

Correction en cours

Cette mesure n'existe pas dans le programme détaillé d' « En Marche », ou ne figure seulement que la « mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG » pour la négociation et l'application des accords commerciaux... A-t-elle déjà été supprimée ?

Quels pouvoirs auraient ces conventions ? Pourquoi l'Union Européenne (UE) et l'Allemagne accepteraient-elles ces conventions et leur « projet », alors que l'UE est de moins en moins démocratique, et que les pouvoirs sont monopoliséss par la Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne ? On a vu à quel point l'UE accordait de l'importance à la démocratie, en ignorant le rejet du projet de Traité Constitutionnel Européen lors du référendum de 2005, ou le rejet des mesures d'austérité par le peuple grec en 2015...
Cette mesure nous semble donc totalement irréaliste, à moins de s'engager dans un conflit avec l'Allemagne et l'UE actuelle, ce qui est loin d'être l'ambition d'Emmanuel Macron, au contraire.