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Procédure d'Inaptitude pour Contenus Non Tolérés sur Tokebac

Objectif

Établir une procédure claire pour traiter les cas où des contenus non tolérés (racistes, diffamatoires, homophobes, xénophobes, transphobes, misogynes) sont publiés sur la plateforme Tokebac, assurant le respect et la sécurité de tous les utilisateurs.

Responsabilité

Le Groupe SAC (Service Après-Client) est chargé de la gestion de cette procédure.

Étapes de la Procédure

1. Réception de la Plainte :

   • Un formulaire de plainte est soumis à l'équipe SAC concernant un contenu potentiellement non toléré publié par un artiste.

2. Analyse Initiale par Admin Niveau 1 :

   • Un agent Admin niveau 1 analyse le contenu incriminé pour déterminer s'il viole une loi ou une valeur de Tokebac.
   • Résultats possibles :
     • Violation confirmée : Le contenu est immédiatement masqué et un avis de suppression est envoyé à l'artiste avec un délai de 30 jours pour réponse.
     • Pas de violation : Un avis de refus est envoyé au porteur de la plainte.
   • Un formulaire automatisé est utilisé pour notifier l'artiste ou le plaignant selon le cas.

3. Possibilité d'Appel :

   • Pour l'Artiste ou la Plaignante : Un formulaire simple permet de faire appel de la décision initiale.
   • Analyse par Admin Niveau 2 :
     • Confirmation de la violation : Envoie d'un nouvel avis de suppression avec un délai réduit à 15 jours.
     • Changement d'avis : Réhabilitation du contenu avec excuses officielles.

4. Appel de Niveau 2 :

   • Pour l'Artiste ou la Plaignante : Nouvel appel possible avec frais de service.
   • Analyse par Admin Niveau 3 :
     • Confirmation de la violation : Suppression définitive du contenu.
     • Changement d'avis : Réhabilitation du contenu, remboursement des frais et excuses.

5. Recours Juridiques :

   • En cas de refus de l'appel de niveau 2, l'artiste ou la plaignante peut contacter les services juridiques de Tokebac (Groupe Admin Niveau 4) via un formulaire simple.

Gestion des Points d'Inaptitude

• Attribution Initiale : 15 points d'aptitude attribués par artiste à la création du compte.
• Perte de Points : Chaque inaptitude confirmée entraîne la perte d'un point.
• Récupération de Points : Il est possible de retrouver un point d'inaptitude tous les 2 ans.

Conséquences de la Perte de Points

• Les artistes peuvent publier un maximum de 15 contenus litigieux avant d'être potentiellement bannis pour 2 ans, après 15 condamnations via la procédure d'appel.

Note

• Philosophie de Tokebac : Aucun artiste n'est banni de Tokebac pour ses actions ; seuls les contenus non tolérés sont supprimés. Cette approche vise à promouvoir la réhabilitation et l'éducation plutôt que la punition permanente.

Cette procédure d'inaptitude pour la gestion de contenus non tolérés sur Tokebac garantit une plateforme sécurisée et respectueuse pour tous ses utilisateurs, tout en offrant un système juste et réhabilitatif pour les artistes.

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merci ChatGPT, ne restera qu'à l'ajouter quelque part dans la gouvernance

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